Vers une fiscalité immobilière plus souple

Alors que le secteur du logement est actuellement au plus mal, le gouvernement entend vouloir amender le régime de plus-value immobilière. La réforme portera sur quelques points fondamentaux.

Un nouveau régime de plus-value immobilière à compter du mois de septembre

Dès ce mois-ci un nouveau régime de plus-value immobilière va entre en vigueur. Ainsi, la taxation sur les ventes de résidences secondaires va être allégée. À cet effet, les plus-values réalisées sur les biens détenus depuis plus de 22 ans seront exonérées d’impôt immobilier, conformément à ce qu’avait affirmé François Hollande lors de son passage sur M6 en juin dernier. Concrètement, l’abattement est de l’ordre de 6 % annuel entre la 6e et la 21e année, puis de 4 % la 22e.

Pour le cas des prélèvements sociaux, l’exonération de la taxe immobilière sera totale à partir de la 30e année. Tout comme précédemment, l’abattement est progressif, passant de 1,65 % par an entre le 6e et le 21 année, à 1,60 % la 22e année, puis de 9 % à compter de la 23e année jusqu’à la 30e. Un abattement exceptionnel de 25 % complète ces nouvelles mesures. Il profite aux cessions réalisées entre début septembre 2013 et fin août 2014, s’appliquant après retranchement des abattements pour durée de détention.

Fluidifier le marché des terrains constructibles

Pour le cas des terrains à bâtir, les mesures actuellement en vigueur dureront jusqu’au 31 décembre. Jusqu’à cette date, les plus-values sont taxées à hauteur de 34,5 %. Et grâce à un abattement progressif, les propriétaires fonciers bénéficieront d’une exonération totale au bout de 30 ans de détention. Toutefois, à partir du mois de janvier 2013, des changements sont prévus. Parmi les plus importants figure la suppression de l’abattement. Selon le gouvernement, l’objectif est de redynamiser le marché des terrains constructibles.

Le secteur immobilier est actuellement au plus mal. Dans le neuf, les mises en chantier ont connu une contraction à deux chiffres de 11,2 % au T1 2013 par rapport à la même période de l’année passée. Dans l’ancien, en revanche, 663 000 transactions ont été constatées au cours de la même période, soit une baisse de 6,2 % sur un an. D’après le gouvernement, ces réformes visent à améliorer la situation sur le secteur.

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