Le nouveau projet de loi Duflot permettra une meilleure maîtrise des loyers

Avant l’été, la ministre de l’Égalité des territoires et du logement a présenté son projet de loi sur l’immobilier, appelé à trouver une solution pour contrôler le prix des loyers.

Faire baisser les loyers

La loi de 1989 a été utilisée comme calque pour élaborer le décret de l’été dernier, le dispositif Duflot. Il s’agissait juste des prémices, qui laissaient entendre une amélioration plus importante de ce dispositif. En ce moment, le gouvernement planche sur un moyen d’encadrer le niveau des loyers, surtout dans les zones où le marché est très tendu et où les prix atteignent des records. La nouvelle loi Duflot sera une solution durable pour trouver le compromis entre les revenus des ménages et le niveau des loyers, sans oublier de tirer vers le bas les loyers fixés trop haut.

Un observatoire de loyers, pour comprendre le marché locatif

La nouvelle loi Duflot veut mettre en place un réseau d’observatoires de loyers dans les régions, afin de comprendre le marché locatif et de prendre connaissance de ses rouages dans les moindres détails sur tout le territoire français. Grâce à ces observatoires, le ministère pourra avoir un pilotage plus précis de la politique immobilière. À ce jour, l’État a déjà mis en place 18 sites pilotes opérationnels. D’ici la fin de 2013, ce réseau d’observatoires sera en place sur toute la France.

Des objectifs clairs pour relancer le marché de l’offre

En plus de l’encadrement des loyers, le ministère compte donner une dynamique à la construction de nouveaux logements en France, rejoignant ainsi l’engagement du président François Hollande, qui visait la construction de 500000 logements dont 150000 destinés aux logements sociaux. D’après madame Duflot, il s’agit de la seule solution pour mettre fin à cette insuffisance de l’offre immobilière en France, notamment dans la région parisienne où la crise du logement est à son comble. La nouvelle loi Duflot vise également la transformation de locaux vides en logements, ainsi que la réduction des délais de procédure des opérations importantes de construction de logements.

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