Un abattement supplémentaire pour les résidences secondaires, les terrains et les investissements locatifs

Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve vient de confirmer ce qu’avait annoncé le président Hollande au mois de juin : un nouvel abattement prendra effet dès le 1er Septembre, avec une exonération totale au bout de 22 ans de détention du bien, excepté les terrains à bâtir.

Un abattement de 25% sur certains biens, dès le 1er Septembre

La taxe d’imposition sur les plus-values immobilières se verra appliquer un autre abattement de 25% de plus, sur les ventes réalisées entre le 1er Septembre prochain et le 31 Août 2014, sans compter les résidences principales. Les terrains, les investissements locatifs ainsi que les biens immobiliers servant de résidences secondaires sont particulièrement concernés par cette mesure.

L’exonération passe de 30 ans à 22 ans

A compter de cette date donc, pour qu’un bien soit exonéré d’impôt lors de sa vente, il faut l’avoir possédé durant 22 ans, alors qu’auparavant cette durée de détention était fixée à 30 ans. Le ministre a précisé en outre que l’exonération pour les CSG et CRDS sera plus dégressive, plus linéaire chaque année et au bout de dans 30 ans elle sera totale.
Rappelons que le relèvement de la taxe au mois de février 2012 a freiné les ventes sur ce genre de biens immobiliers, ce qui a rendu le marché immobilier plus tendu que jamais.

Fluidifier le marché de l’immobilier

Pour justifier cette mesure, le ministre a évoqué deux objectifs principaux : encourager le nombre de constructions, et rendre plus fluide le marché, de manière à permettre l’accession à la propriété ou la location aux personnes désireuses de le faire, sans pour autant que ces projet n’impactent trop sur leur pouvoir d’achat.
Par ailleurs, l’exonération pour durée de détention des terrains à bâtir sera annulée, comme l’avait annoncé le président François Hollande au mois de juin. Ceci devrait permettre d’éviter que certains spéculateurs fassent de la rétention des terrains disponibles à la construction.

Les modalités d’application de ce nouveau paramètre sur l’imposition des plus-values sont actuellement encore floues. Le ministre a toutefois laissé entendre l’application de deux abattements différents : celui qui concerne les prélèvements sociaux, de 30 ans, et celui qui concerne l’impôt sur le revenu, de 22 ans.

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