L’outre-mer défend la mesure de défiscalisation

Le gouvernement entend apporter de profondes modifications du dispositif de fiscalisation outre-mer. Les principaux intéressés n’entendent pas se laisser faire facilement. Les sénateurs défendent également les intérêts des investisseurs immobiliers ultra-marins.

L’outre-mer satisfait de la mesure de défiscalisation

Le département d’outre-mer ne se plaint pas de la mesure de défiscalisation qui est en vigueur dans ces régions depuis mai 2009 et les parlementaires se rangent également derrière eux. Pour défendre la cause des populations ultra-marines, le sénateur du Loiret, Eric Doligé et son homologue de la Martinique, Serge Larcher mettent en avant les mérites de cette loi dans un rapport remis par la Commission des affaires économiques et de la délégation sénatoriale à l’outre-mer. Les auteurs du rapport indiquent que cette mesure a permis de multiplier par trois la part des habitations sociales LLTS dans le parc immobilier de la région. Les promoteurs immobiliers ont contribué à la création de quelque 18 000 emplois dans ces localités.

Une loi Duflot plus réaliste pour l’outre-mer

Les défenseurs de la défiscalisation outre-mer préconisent de ce fait qu’au lieu de procéder à une refonte des textes, le gouvernement devrait plutôt réfléchir sur la manière d’adapter la loi Duflot au contexte local. Les parlementaires estiment que ces nouvelles mesures fiscales devraient être accessibles aux promoteurs se lançant dans la fabrication d’habitations intermédiaires. Les auteurs de ce compte rendu avancent que les amendements à prévoir peuvent consister à ramener à six ans le délai de défiscalisation dans les DOM. Il peut aussi s’agir d’une augmentation du taux de l’abattement fiscal pour les investisseurs de la région.

Des débats houleux en perspectives

Le ministre en charge des Finances, Pierre Moscovici et Cécile Duflot, sa collègue chargée du Logement sont avertis. Les collectivités d’outre-mer bénéficiant des soutiens des parlementaires s’accrochent à leur privilège fiscal. Il faut rappeler que le gouvernement envisage de recadrer ce dispositif, qui ne profite pas du tout aux plus nécessiteux. L’État en quête d’économies entend également faire une coupe sur les 965 millions d’euros annuels consacrés aux DOM pour la mise en œuvre de cette mesure de défiscalisation. Des débats houleux en perspectives.

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