Gestionnaire de SCI : la question relative au régime d’imposition

Une personne qui investit dans une SCI se demande quel système de fiscalité est le mieux adapté à son statut. Le propriétaire peut être assujetti au régime des impôts sur le revenu - IR -, mais il peut également opter, de façon irrévocable, pour l’impôt sociétés – IS. Voici quelques éléments d’explication susceptibles de mieux orienter le propriétaire.

Le régime des IR

Chaque actionnaire dans la SCI est imposable pour les revenus que ses parts dans la société génèrent au titre des ressources foncières. Des gains du détenteur de parts seront déduits les prélèvements dits sociaux qui seront calculés au taux de 15,5 %. Ainsi, toutes les recettes — charges déduites — réalisées par la société sont soumises à l’IR. Le régime fiscal mène également chacun des actionnaires vers la taxation des bénéfices de cession des biens immobiliers pour les particuliers.

Le choix de ce système d’imposition répond plutôt à des fins patrimoniales. En effet, cela revient moins cher pour le propriétaire de transmettre les biens immobiliers appartenant à sa société à ses descendants. Ceci leur évite ainsi de verser les droits de succession qui coûtent souvent cher.

Le régime des IS

Si le propriétaire gère un patrimoine immobilier composé d’un nombre plus ou moins important de biens et que ces derniers génèrent des ressources importantes, le régime des IR n’est plus adapté à son cas. Il est plus prudent d’opter pour la fiscalité des IS — Impôts sur les sociétés — s’élevant à 15 % des revenus locatifs si les recettes sont inférieures à 38 120 euros. Le taux pratiqué par l’administration fiscale monte à 33,3 % si l’assiette imposable dépasse ce seuil.

En choisissant ce régime fiscal, les porteurs de part dans la SCI ne sont plus soumis au paiement de l’IR. Le montant des revenus servant de base de calcul des IS sera moins important que dans le cas d’une fiscalité à l’IR. Il faut aussi noter que le gérant de la société est autorisé à déduire de ses recettes les amortissements du patrimoine immobilier de même que les frais générés par l’opération d’acquisition des biens. Par contre, les plus-values seront lourdement taxées en cas de revente. Ces bénéfices seront soumis à l’impôt sur les plus-values applicable pour les professionnelles.

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