Les nouvelles mesures concernant l’impôt sur le revenu affectera les plus riches

Les ménages les plus nantis doivent se préparer à durcissement de leur régime fiscal. En effet, l’État envisagerait de reconduire du gel de barème de l’ISR. Les contribuables qui se trouvent dans les tranches d’imposition les plus élevées se verraient alors lourdement pénalisés.

 Le gel de la grille des impôts : une hausse généralisée

Rappelons-le, ce barème de l’impôt sur le revenu constitue une échelle de référence pour le taux d’imposition des parts de revenus d’un ménage. À ce jour, ce barème présente six tranches : les taux peuvent varier de 0 % à 45 %, soit respectivement les taux appliqués aux parts de revenus en dessous de 5963 euros et au-delà de 150000 euros. Voilà maintenant deux années que cette grille est gelée, alors qu’elle était auparavant recalculée et actualisée, en fonction de l’inflation.
Le gel de ce barème entraîne alors une hausse généralisée des impôts : pour un salaire inchangé d’une année à l’autre, les contribuables doivent payer le même montant au fisc, alors que ce montant devrait baisser. De même, les ménages ayant des revenus revus à la hausse en parallèle avec l’inflation doivent payer plus, alors que le montant qu’ils doivent au fisc ne devrait pas varier.

Les ménages les plus modestes épargnés

Pour cette année 2013, le gouvernement Jean-Marc Ayrault a décidé de recalculer la décote, afin de baliser les conséquences de ce durcissement fiscal. Ainsi, les ménages ayant des revenus plus faibles verront alors leur note allégée, voire supprimée.
Les ménages non imposables pourront ainsi demeurer non imposables, dans le cas où leurs salaires n’auraient pas le même rythme d’augmentation que l’inflation.
Mais pour l’an prochain, le gouvernement pense mettre en place des mesures différentes, à savoir le maintien du barème pour les quatre plus hautes tranches uniquement, et la réindexation des deux premières sur l’inflation. Ainsi, les ménages les moins nantis se verraient favorisés : aucune augmentation d’impôt ne sera appliquée à une personne qui a vu ses revenus augmenter en parallèle à l’inflation, entre 2013 et 2013.

L’imposition s’alourdit pour les ménages à forts revenus

À contrario, les ménages les plus nantis seront désormais perdants. À titre d’exemple, d’après les estimations du syndicat Solidaires-Finances Publiques, une personne célibataire ayant été payée 100000 euros en 2012 et qui aura bénéficié d’une augmentation de 2 % cette année aura 2,6 % de plus à payer sur ses impôts.
La facture serait plus lourde pour un couple ayant deux enfants à charge et dont les salaires ont augmenté de 2 % entre 2012 et 2013. Pour des revenus estimés à 255000 euros, les impôts connaitraient une hausse de 3,2 %.

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