Le Conseil d’analyse économique préconise une hausse des taxes immobilières

Dans son rapport, le Conseil d’analyse économique invite l’État à augmenter les impôts immobiliers et la taxation sur l’assurance-vie.

Une augmentation suggérée par le Conseil d’analyse économique

Dans un rapport remis entre les mains du premier ministre le 10 septembre dernier, le Conseil d’analyse économique a particulièrement préconisé une hausse des taxes appliquées dans le domaine immobilier et en matière d’assurance-vie. Dans ce rapport publié le lendemain même, les membres de cette commission préconisent de telles mesures dans le but de favoriser les entreprises innovantes. Ces nouvelles mesurent se basent surtout sur le fait que la structure du système de taxation incite les Français à épargner dans le domaine immobilier. À cela s’ajoutent des placements à moindres risques dans le domaine de l’assurance-vie, au lieu d’un financement à long terme en faveur des entreprises.

L’assurance-vie dans le collimateur

L’assurance-vie est un domaine particulièrement montré du doigt par les membres du Conseil d’analyse économique. Ils avancent qu’il est plus judicieux de limiter les avantages en matière d’assurance-vie à l’épargne retraite. En effet, selon eux, les statistiques au 1er décembre 2012 révèlent que parmi les 1.562 milliards d’euros enregistrés en assurance-vie, 20,5% de ce montant seulement ont été réinvestis en actions, alors que plus de 67% ont été réorientés en actifs liquides ou en obligations. Le rapport remis au premier ministre vise ainsi à réorienter l’épargne des Français. Par contre, les avantages fiscaux portant sur les placements à long terme ne sont pas touchés par cette hausse de la taxation.

Une hausse des taxes pour quel objectif ?

D’après le contenu de ce rapport, le Conseil d’analyse économique préconise de telles mesures afin de limiter les avantages en matière d’imposition à des sorties en rente tout en garantissant qu’il est question d’une épargne retraite. Il vise également à augmenter les impôts en matière immobilière, en particulier les loyers implicites nets et les dispositifs dérogatoires. Cette note vise également à supprimer les mesures de soutien fiscal en faveur des investissements locatifs avec des dispositifs tels que la Loi Duflot ou la loi Girardin. La taxation sur les plus-values immobilières sera également au rendez-vous en fonction de l’inflation.

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