La TVA à 5,5 % pour les logements sociaux et les réhabilitations énergétiques

L’annonce par le Président François Hollande de l’application d’un taux réduit de 5,5 % pour la TVA a suscité le débat dans l’hémicycle. Les parlementaires ont opté pour le maintien de ce taux alors que l’on s’attendait à une diminution de 0,5 %.

De 7 %, 10 %… 5 % à 5,5 %

Annoncée à la baisse pour passer à 5 % en 2014, la TVA qui s’applique pour les constructions et les travaux de réhabilitation des habitations sociales sera maintenue à 5,5 % à compter de janvier prochain. Évaluée présentement à 7 % cette taxe était prévue augmenter à 10 % lors de l’exercice à venir, mais finalement, les députés se disant soucieux du pouvoir d’achat de la population ont fixé le montant de ce prélèvement à 5,5 %. Les acteurs du secteur immobilier affirment qu’ils ne s’y retrouvent plus alors que l’opération pourrait générer 750 millions d’euros d’économies pour les caisses de l’État.

Le même taux pour les projets à visée énergétique

Le domaine d’application de ce taux réduit est plus vaste que acteurs du marché ne l’imaginait. Les retombées financières du maintien de la TVA à un taux de 5,5 % pour des logements dits sociaux permettraient à l’État d’appliquer le même taux pour les travaux de réhabilitation à visée énergétique touchant les habitations dont la construction date d’il y a au moins deux années. Cette mesure prévue entrer en vigueur à l’aube de 2014 risque en effet de causer un manque à gagner d’un demi-million d’euros à l’État. Par ailleurs, la disposition concernera également les acquisitions réalisées dans les zones dites ANRU – aménagement et de rénovation urbaine.

Une mesure pour relancer la construction

L’abaissement de la TVA sur la construction et la réhabilitation d’HLM à 5,5 % ou plutôt le maintien du taux de cette taxe à 5,5 % au lieu de le baisser à 5 % cadre avec la politique de l’État consistant à redynamiser la construction d’habitation HLM dans l’Hexagone. Il faut rappeler que le gouvernement entend sortir de terre chaque année quelque 150 000 logements de ce type. En appliquant ce taux sur les investissements à visée thermique, l’objectif est d’enregistrer annuellement quelque 120 000 projets de réhabilitation.

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