Action Logement signe un contrat de partenariat avec l’État

Action Logement, grâce à un contrat de partenariat avec l’État français, va pouvoir souscrire un prêt jusqu’à 3 milliards d’euros auprès de la Caisse des dépôts. Ci-dessous le détail de la répartition de ces surplus.

 

L’avance Loca-Pass, la Garantie Loca-Pass et le Mobili-Pass seront renforcés

Action Logement, en vertu d’un accord passé avec le gouvernement, va pouvoir se refinancer auprès de la Caisse des dépôts dans le cadre de son objectif de favoriser l’accès aux logements. L’organisme pourrait ainsi obtenir un crédit plafonné à 3 milliards d’euros sur une durée de 3 ans. Selon une source sure, le budget alloué à la mobilité professionnelle et aux aides aux locataires va être augmenté de 55 millions d’euros, à 370 millions d’euros pour 2013. Pour mémoire, ceux-ci concernent notamment les trois dispositifs que sont l’avance dite Loca-Pass, la Garantie Loca-Pass ainsi que le Mobili-Pass. Le premier est un avantage accordé aux employés de PME de 10 salariés au moins. Il s’agit d’une avance sous forme d’un prêt à taux zéro, remboursable en deux ans et un mois. La Garantie Loca-Pass, pour sa part, s’adresse aux locataires, leur protégeant des situations difficiles, en particulier les fluctuations locatives. Quant à la troisième, il s’agit d’une subvention dont profitent les salariés nouvellement embauchés à la recherche d’un logement.

Le budget destiné à l’achat et aux travaux révisé à la baisse

Toutefois, la somme destinée au financement des travaux connaîtra une légère diminution. Si celle-ci était de 700 millions en 2012, elle s’établit à 600 millions d’euros en 2013. Dans le cadre d’un crédit d’achat d’un bien ancien, le montant du prêt ne peut pas dépasser 30 % de la valeur de l’acquisition, dans la limite d’un plafond qui s’échelonne entre 15 000 euros et 25 000 euros selon la situation géographique du bien. Le taux de 2,25 % est toujours maintenu en 2013. Pour être éligible à ce dispositif, il convient d’avoir un RFR qui ne dépasse pas les plafonds du PLI (Prêt locatif intermédiaire). Dans le neuf, le taux ainsi que les plafonds sont équivalents à ceux de l’ancien. Il en va de même pour les critères d’éligibilité. Enfin, s’il s’agit d’un prêt travaux, le plafond s’établit à 10 000 euros avec possibilité de majoration dans le cas de rénovation thermique.

Publié dans Immobilier | Commentaires fermés

Les commentaires sont fermés.