BBC et eco-conditionnalité

A la veille de l’avènement du Scellier BBC, beaucoup d’investisseurs commencent à s’interroger sur la réglementation « Scellier BBC » qui permettra à l’investisseur de bénéficier d’un taux de réduction d’impôt de 25% en 2011.
A noter qu’il ne faut pas confondre « éco-conditionnalité » et « Scellier BBC ».

En effet, le principe d’éco-conditionnalité adoptée fin 2oo9 (cf.BOI 5B-17-09) se définit par l’obligation de respecter la règlementation en vigueur au jour du dépôt du permis de construire selon des modalités qui seront définies par décret après le Grenelle II, sans quoi l’investisseur ne bénéficiera pas de la réduction d’impôt « Scellier ».

En revanche concernant le Scellier BBC, les modalités d’application fiscale et les conditions techniques du verdissement de la loi Scellier en 2011 (mises en œuvre par la loi de finances pour 2010) n’ont pas encore été publiées. Un bulletin Officiel est en prpération.

Pour information, pour les actes signés dès 2011, les permis de construire devront respecter le label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005″ :

L’arrêté ministériel du 3 mai 2007 définit les exigences réglementaires du label BBC qui est repris par le Grenelle comme étant le but à atteindre pour les bâtiments neufs en 2012. L’objectif de consommation pour les constructions résidentielles neuves est de 50 kWhep/m²/an.

Ce label BBC est une démarche volontaire des maitres d’ouvrage.

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