La taxation sur les plus-values immobilières en hausse en 2014

Dès le mois de mars prochain, les plus-values immobilières portant sur la détention de résidences secondaires et de biens proposés en location seront plus conséquentes.

Les nouvelles dispositions prévues

Le rapporteur général du Budget, Christian Eckert, a récemment déposé un amendement portant sur la taxation des plus-values immobilières en France. Suite à cette demande, la Commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement du projet de loi de loi de finances dont le but est d’alourdir les impôts sur les plus-values des cessions immobilières. Il ne permettra donc plus aux propriétaires de résidences secondaires d’être exonérés des prélèvements sociaux. Prévue pour le 1er janvier 2014, l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions n’entrera probablement en vigueur que le 31 mars 2014. Selon les initiateurs de cet amendement, cet alourdissement a pour but de fluidifier le marché immobilier tout en incitant les particuliers à céder leur bien le plus rapidement possible.

Des impôts plus conséquents

Depuis l’allègement de ces plus-values immobilières au 1er septembre dernier, les propriétaires d’une résidence secondaire ou d’un bien placé en location étaient totalement exonérés de l’impôt sur la plus-value immobilière établie à 19% après une détention de 22 ans. A côté de cette exonération, ils étaient néanmoins soumis à des charges sociales de 15,5% pendant 30 ans de détention. Par ailleurs, dès l’entrée en vigueur de cet amendement, les abattements portant sur les prélèvements sociaux ne seront plus appliqués qu’après 22 ans de détention. Le mode de calcul reste cependant le même, sauf qu’un abattement de 1,65% par an sera appliqué entre la sixième et la 21e année de détention, et 1,6% dès la 22e année. De telles dispositions sous-entend la suppression des abattements de 9% qui ont été prévus entre la 23e et la 30e année de détention. Au total donc, ces propriétaires de résidences secondaires et de biens proposés en location pourront bénéficier d’un abattement maximal de 28% au bout de 22 ans de détention de leur bien.

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