Location en LMP : tout savoir sur le régime dérogatoire

Le propriétaire qui met son bien en location meublée peut bénéficier du régime de l’amortissement dérogatoire. Ce domaine particulier de la fiscalité procure bien des avantages pour les bailleurs qui y sont éligibles.

 

Les avantages de l’amortissement dérogatoire

Le propriétaire-bailleur optant pour le statut de LMP – loueur en meublé professionnel – a la possibilité de pratiquer pour ses biens meubles et immobiliers un système d’amortissement constant. Le propriétaire pourra ainsi déduire de ses revenus locatifs imposables la perte de valeur de son patrimoine immobilier hors foncier sur une période de trente ou quarante ans à un taux annuel de 2,5 à 3,3 %. Pour les équipements de la maison, ceux-ci sont amortissables sur cinq ou dix ans au taux annuel compris entre 10 % et 20 %.

Tous les frais sont déductibles

Le propriétaire-bailleur a aussi le droit de déduire ses frais à leur valeur réelle alors que les droits de mutation sont aussi déductibles. Par ailleurs, il faut noter que la dérogation fiscale est imputable après prise en compte des diverses charges liées à l’acquisition et à l’exploitation du logement. Dans le cas où l’écart entre les recettes locatives et les charges à déduire est déficitaire, le propriétaire peut reporter ses pertes sur les autres exercices pendant lesquels celui-ci dégagera un profit.

Profiter des exonérations d’impôts

Le propriétaire bailleur en régime LMP peut bénéficier d’une exonération fiscale sur ses plus-values si son investissement a une ancienneté de cinq ans ou plus et que ses recettes avant les taxes ne dépassent pas 90 000 euros. L’investisseur est également exonéré d’ISF. Pour cela, les loyers encaissés doivent s’élever à au moins 50 % des revenus déclarés.

À quelles conditions ?

L’accès à ces avantages est cependant soumis à un certain nombre de conditions. Pour pouvoir profiter du régime d’imposition en LMP, les revenus locatifs annuels du propriétair-bailleur doivent dépasser annuellement les 23 000 euros après prise en compte des taxes. Les recettes de location doivent en outre être plus importantes que les sommes provenant des autres sources de revenus figurant sur la déclaration fiscale de l’investisseur entre autres, les profits générés par les activités agricoles ou commerciales, les salaires…

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