Cumul possible du crédit d’impôt en faveur du développement durable et eco-prêt à taux zéro

Dans une instruction oubliée dernièrement, l’administration fiscale rappelle que les dépenses de travaux financées par un éco-prêt à taux zéro peuvent donner droit au crédit d’impôt sur le revenu au titre du développement durable.

Cette option est envisageable dès lors que le revenu fiscal de référence du ménage concerné ne dépasse pas les 30 000 euros et que les travaux réalisés respectent les conditions d’éligibilité de chacun des deux dispositifs, et plus particulièrement en ce qui concerne les critères de performances exigés.

Ce cumul rendu à nouveau possible est valable pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2012.

Il s’applique également lorsque le propriétaire du logement est une SCI non soumise à l’impôt sur les sociétés.Dans ce cas précis, l’administration fiscale prend en compte le foyer fiscal de l’associé de la société civile qui demande le bénéfice du crédit d’impôt comme revenu fiscal de référence.

D’autre part, la durée de remboursement de l’éco-prêt 0 % est étendue à 15 ans, contre 10 ans initialement, pour les rénovations les plus lourdes (au moins 3 des 6 catégories de travaux prévues dans le dispositif, ou lorsque les travaux permettent au logement d’atteindre une performance énergétique globale minimale).
Cette dernière disposition est, quant à elle, applicable aux offres de prêt émises à compter du 1er avril 2012.

Publié dans Energies Renouvelables, Immobilier | Commentaires fermés

Les commentaires sont fermés.