Archives par mot-clef : loi

Le nouveau projet de loi Duflot permettra une meilleure maîtrise des loyers

Avant l’été, la ministre de l’Égalité des territoires et du logement a présenté son projet de loi sur l’immobilier, appelé à trouver une solution pour contrôler le prix des loyers. [Lire la suite]

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Tout sur la loi Malraux

En 1962, le ministre de la Culture André Malraux instaure la loi Malraux, qui consiste à privilégier la restauration et la protection des quartiers dits historiques. De nombreuses dispositions fiscales [Lire la suite]

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Loi LMP 2013 : Les nouvelles conditions

Investir en LMP (Loueur en Meublé Professionnel) permet de bénéficier de nombreux avantages fiscaux. Toutefois, pour être éligible, il faut respecter un certain nombre de conditions. Généralité sur la location [Lire la suite]

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Zoom sur la loi Monument Historique 2013

Comme son nom l’indique, la loi Monument Historique concerne en particulier les propriétaires d’immeubles classés monuments historiques. Elle leur offre la possibilité de déduire de leur revenu l’ensemble des coûts [Lire la suite]

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